Faith-Based|Les organismes de bienfaisance confessionnels

==en==

Faith-Based

FB1. Our church would like to buy a parish house for our minister to use as a residence for him and his family. Can we do that?

FB2. Are there rules about who qualifies as “clergy”?

FB3. I want to give a cash donation to our church mission so that my daughter can participate in an overseas mission. Will I be able to get a tax receipt from the church?

FB4. What if some volunteers take a side trip for a holiday while they are on a mission in a foreign country?

FB5. Can our church carry on a business to generate more resources to carry out our charitable work?

FB6. Our church, which is a registered charity, would like to start a shop to sell prayer books and religious objects in our church hall. Merchandise would be sold at cost, by staff hired to run the shop. Is it permissible for our church to carry on this type of activity on church premises?

FB7. Is it permissible for our church to charge participants fees in programs that we offer?

FB8. Can a church that is a registered charity take advantage of an under- used asset to generate some additional revenue?

FB9. Our church is applying to the Canada Revenue Agency for status as a registered charity. We know that this means that our church’s purposes must be exclusively and legally charitable, and that it must be established for the benefit of the public or a sufficient segment of the public. However, the Board is not sure what exactly is meant by “public benefit”?

FB10. What does the CRA mean by “the public”, and a “sufficient segment of the public”?

FB11. Does this mean that our church cannot focus its charitable activities on members of its own congregation?

FB12. How can we make sure that the charitable activities our church wants to undertake will meet the criteria of the CRA with regard to public benefit?

FB13. We have heard that religious societies are exempt from filing T3010 annual returns with the Canada Revenue Agency. Is that true?

FB14. Can a church set up a fund to help people in distress in our community?

FB15. If our church is successful in raising money to help this family, can the church give the money that is raised directly to the family?

==fr==

Les organismes de bienfaisance confessionnels

OC1. Notre église aimerait acheter une maison paroissiale pour que notre ministre du culte l’utilise comme sa résidence pour lui et sa famille. Pouvons-nous faire cela?

OC2. Existe-t-il des règles à propos de ce qui caractérise un « membre du clergé »?

OC3. Je veux faire un don en espèces à la mission de notre église afin que ma fille puisse participer à une mission outremer. Pourrai-je obtenir un reçu aux fins de l’impôt de l’église?

OC4. Que se passe-t-il si des bénévoles font un voyage secondaire de villégiature pendant qu’ils sont en mission dans un pays étranger?

OC5. Notre église peut-elle exercer une activité commerciale pour générer plus de ressources afin d’exercer nos activités de bienfaisance?

OC6. Notre église, qui est un organisme de bienfaisance enregistré, aimerait lancer une boutique de vente de livres de prière et d’objets religieux dans notre salle paroissiale. La marchandise serait vendue au prix coûtant par du personnel embauché pour exploiter la boutique. Notre église a-t-elle le droit d’exercer ce type d’activité sur les lieux de l’église?

OC7. Notre église a-t-elle le droit de faire payer aux participants des frais dans le cadre des programmes que nous offrons?

OC8. Une église qui est un organisme de bienfaisance enregistré peut-elle profiter d’un bien sous-utilisé pour générer des revenus supplémentaires?

OC9. Notre église fait une demande de statut d’organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada. Nous savons que cela signifie que les fins de notre église doivent être exclusivement et légalement caritatives, et qu’elles doivent être établies pour l’avantage du public ou d’une portion suffisante du public. Toutefois, le conseil d’administration n’est pas certain de ce qu’on entend exactement par « avantage public »?

OC10. Qu’entend l’ARC par « le public » et une « composante suffisante du public »? Cela signifie-t-il que l’église ne peut pas axer ses activités de bienfaisance sur les membres de sa propre congrégation?

OC11. Cela signifie-t-il que notre église ne peut pas concentrer ses activités de bienfaisance sur les membres de sa propre congrégation?

OC12. Comment pouvons-nous nous assurer que les activités de bienfaisance que notre église veut entreprendre respecteront les critères de l’ARC à l’égard de l’avantage public?

OC13. Nous avons entendu dire que des sociétés religieuses sont dispensées de produire les déclarations annuelles T3010 à l’Agence du revenu du Canada. Est-ce exact?

OC14. Une église peut-elle créer un fonds pour aider les gens en détresse dans notre collectivité?

OC15. Si notre église réussit à recueillir de l’argent pour aider cette famille, l’église peut-elle donner directement à la famille l’argent recueilli?

English