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Resource Title:Retrive Date: 01/28/2009Français Lien:Abstract:Tous les termes: Government , Legislation
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Resource Title: A Canadian Charity Tribunal: A Proposal for ImplementationRetrive Date: 01/27/2009English Link: http://www.icnl.org/knowledge/ijnl/vol2iss2/canada.pdfFrançais Lien:Abstract:Ce document tente d’axer sur la réglementation fédérale des organismes de bienfaisance le débat qui est en cours au Canada. Plus précisément, il examine l’opportunité de disposer d’un organe fédéral indépendant assumant certains des rôles clés...Tous les termes: Fulltext , General, Research and Academic Papers
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Resource Title: A Journal on Canadian Tax Law and PhilanthropyRetrive Date: 03/11/2008English Link: http://www.thephilanthropist.ca/index.php/philFrançais Lien:Abstract:Le Philanthrope est un journal trimestriel qui publie des articles et des informations susceptibles d’intéresser et d’aider la direction et les directeurs de fondations et d’organismes de bienfaisance canadiens ainsi que leurs conseillers juridiques...
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Resource Title: Accountability – how do Canadian charities perform?Retrive Date: 03/11/2008Français Lien:Abstract:Cet article en anglais est axé sur la suggestion selon laquelle il existe un intérêt considérable du public pour les pratiques et les réalisations des organismes de bénévoles et les organismes à but non lucratif au Canada, en particulier pour les...Tous les termes: Fulltext , General, Research and Academic Papers
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Resource Title: Accounting TutorialRetrive Date: 03/25/2008English Link: http://www.cassfraser.ca/accounting.htmlFrançais Lien:Abstract:Le cabinet comptable Cass...Tous les termes: Books / Records, Law and Accounting Firms
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Retrive Date: 03/17/2008Abstract:Tous les termes: Government , Legislation
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Retrive Date: 03/17/2008Abstract:Tous les termes: Government , Legislation
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Resource Title: Annual Return for Non-profit Corporation|Retrive Date: 03/18/2008Français Lien:Abstract:Cette page Web en anglais du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard fournit des renseignements sur la façon de produire une déclaration annuelle pour un organisme sans but lucratif incorporé en vertu de la partie II de la Companies Act.Tous les termes: Books / Records, Government
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Resource Title: Application for Incorporation of a Society|Retrive Date: 03/06/2008English Link: http://www.gov.yk.ca/forms/forms/3500/yg3644_b.pdfFrançais Lien:Abstract:Il s’agit d’un formulaire électronique bilingue de 3 pages en format PDF dont les instructions se trouvent à la page finale.Tous les termes: Government , Incorporating / Dissolving
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Resource Title: Being a governor: A process for board developmentRetrive Date: 03/19/2008Français Lien:Abstract:D’après l’introduction :
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