Liens

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Les liens suivants vous fournissent l’accès à un complément d’information sur les exigences juridiques de base relatives à la tenue de registres et livres de compte appropriés pour tous les organismes de bienfaisance canadiens qui sont enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Agence du revenu du Canada : Organismes de bienfaisance et dons, livres de comptes et registres
Fournit des renseignements importants aux organismes de bienfaisance pour tenir des registres et livres de compte appropriés

Agence du revenu du Canada : Conservation de registres
Le guide explique les exigences les plus communes en matière de tenue de registres et explique les situations fiscales les plus répandues.

Agence du revenu du Canada : Tenue de registres électroniques
Fournit les renseignements et les directives nécessaires aux personnes qui utilisent des systèmes d’affaires électroniques et qui sont obligés par la loi de tenir des registres et livres de compte selon la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada.

Agence du revenu du Canada : Conservation et destruction des registres comptables
Fournit des renseignements et des directives aux personnes qui sont obligées par la loi de tenir des registres comptables aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur l’assurance-emploi et du Plan de pensions du Canada.

Imagine Canada: Info-impôts, Tenue des registres
Tout sur la tenue des registres financiers et des registres de gouvernance de votre organisme de bienfaisance, sur l’enregistrement des transactions et sur la préparation des états financiers et d’autres rapports, dont le formulaire T3010 de l’Agence du revenu du Canada (ARC).


Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick: Bienvenue à bord, Ressources pour les membres du conseil d’administration, le personnel et les bénévoles d'un organisme de bienfaisance
Des publications (une série de prospectus bilingues, et un DVD avec et un manuel) instructives visant à :
  • présenter les défis que doivent relever les organismes de plus petite taille ou en milieu rural en ce qui concerne la conformité;
  • expliquer clairement le rôle des membres et des administrateurs d’un conseil d’administration, ainsi que leurs responsabilités et leurs obligations;
  • souligner l’importance de renseigner et de former les membres d’un conseil d’administration et de créer une mémoire collective;
  • diriger la population vers les diverses ressources destinées à venir en aide aux œuvres de bienfaisance.

Le Dossier des organismes de bienfaisance : c.a. marche: le coffer du trésorier conseils
Vous avez besoin d’aide pour établir une correspondance entre les renseignements qui figurent à votre compte de dépenses et ceux qui sont exigés dans le formulaire T3010? Vous ne savez pas avec certitude si une dépense donnée est liée à une activité de bienfaisance, de financement ou d’administration? Consultez ces deux fiches de conseils.

Capacity Builders: Charity Law Information Program (CLIP) Resources
Comprend des documents provenant d’ateliers et de webinaires sur : le formulaire T3010, les contrôles internes et financier, comment lire un état financier, des conseils pratiques pour tenir des registres comptables appropriés, ainsi que la gestion financière pour les non-spécialistes. Inclut également un formulaire T3010B avec commentaires.

Le Dossier des organismes de bienfaisance : c.a. marche: Administration du retour de l'information de bienfaisance – D’information
Utilisez ces ressources pour apprendre comment soumettre le formulaire annuel Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, selon les règlements du gouvernement du Canada.Ces ressources d'apprentissage sont de plus d'intérêt pour les membres du conseil d'administration et le personnel d'un organisme de bienfaisance qui ont des responsabilités spécifiques pour soumettre la formulaire avec précision et en temps voulu. Le trésorier de tout organisme de bienfaisance doit être familier avec ces matériaux.

Public Legal Education Association of Saskatchewan(PLEA)
AccountAbility : Ce livret fournit des renseignements sur la comptabilité de base pour les organismes sans but lucratif et énonce les exigences en matière de responsabilisation financière des organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.