Liens

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Les liens suivants vous fournissent l’accès à un complément d’information sur les exigences juridiques de base relatives à la délivrance de reçus pour tous les organismes de bienfaisance canadiens qui sont enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.



Agence du revenu du Canada, Organismes de bienfaisance et dons, Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
Cliquez sur « Émission de reçus officiels de dons ».


Imagine Canada: Info-impôts, Dons et délivrance de reçus de dons
Quatre parties: Les dons; Évaluation des dons; Renseignements de base sur les reçus; Délivrance de reçus pour une partie de la valeur des dons


Capacity Builders: Receipting Kit - Receipting Guide
Cette trousse sur la délivrance de reçus sert à aider les bénévoles ou les membres du personnel d’un organisme de bienfaisance enregistré canadien ayant pour tâche de délivrer des reçus. Elle fournit des renseignements au sujet de la délivrance de reçus en général mais il ne s’agit pas de conseils juridiques taillés sur mesure pour la situation factuelle de votre organisme de bienfaisance. Vous pouvez vous procurer des versions électroniques de cette trousse au site Web du Charity Law Information Program (www.capacitybuilders.ca/clip). Elle comprend le CLIP Receipting Guide et un ensemble de documents approfondis sur les politiques, la législation et les bulletins de l’ARC relatifs à la délivrance de reçus.

Le Dossier des organismes de bienfaisance : c.a. marche: Le carnet de reçus du collecteur de fonds, Conseils à l’intention des collecteurs de fonds
Les collecteurs de fonds doivent connaître les directives de l’Agence du revenu du Canada sur les pratiques admissible. (quatre documents - PDF)