Organismes de bienfaisance enregistrés - Foire aux questions

Organismes de bienfaisance enregistrés - Foire aux questions

Cette partie de notre site est consacrée aux questions les plus fréquentes à propos des organismes de bienfaisance enregistrés. Vous trouverez un catalogue détaillé et actualisé des questions couramment posées et de leurs réponses, ainsi que des liens offrant d’autres renseignements..

Si vous avez une question à laquelle nous ne répondons pas ici, veuillez envoyer un courriel à [email protected] et nous ferons de notre mieux pour y répondre dès que possible.

  1. Principes de base
  2. Devenir un organisme de bienfaisance enregistré
  3. Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (LBNL)
  4. Contingent des versements
  5. Organismes de bienfaisance confessionnels