Ressources clés - Organismes de bienfaisance enregistrés

Lawnow Articles

Cet article aborde les dernières propositions avancées par Imagine Canada parmi d’autres en vue d’améliorer le traitement fiscal des dons de bienfaisance dans l’espoir de les voir inclus dans le budget fédéral du printemps 2010. LawNow Volume 34, numéro 4 (mars/avril 2010)
Les temps sont difficiles pour les conseils d’administration bénévoles des organismes de bienfaisance qui essaient de suivre des bonnes pratiques de gouvernance en période de crise économique. LawNow Volume 33, numérof 4 (mars/avril 2009)
Histoire abrégée du droit relatif aux oLawNow Volume 33, Issue 4 (March/April 2009)rganizmes de bienfaisance.
Un judicieux tour d’horizon des salaires, de la rémunération et des prestations de retraite des employés des organismes de bienfaisance enregistrés. LawNow Volume 34, numéro 3 (janvier/février 2010)
Le Centre des Organismes de bienfaisance est un projet du Legal Ressource Centre of Alberta, situé à Edmonton, en Alberta. Il vise officiellement à fournir de l’information et des ressources documentaires aux organismes de bienfaisance enregistrés au Canada pour aider ces derniers à respecter les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu... LawNow Volume 33, Issue 4 (March/April 2009)
Ce numéro de School’s In examine les organismes à but non lucratif et de bienfaisance. En particulier, la façon dont on peut analyser le travail de ces organismes pour refléter les objectifs des programmes d’études et proposer un moyen permettant aux élèves de s’impliquer dans l’action sociale locale et planétaire. LawNow volume 33, numéro 4 (mars/avril 2009)

Listes de contrôle

Votre organisation est-elle un organisme de bienfaisance enregistré ayant un statut en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu? Vous n’êtes pas certain. Cette liste de contrôle pratique vous guidera à travers les étapes en vue de déterminer si vous possédez le statut.

Fiche-conseils

Les organismes de bienfaisance qui sont situés ou exploités en Alberta devraient savoir qu’il existe de nombreuses lois provinciales qui les régissent. Ce feuillet d’information détaille certaines des lois les plus courantes revêtant une importance pour les organismes de bienfaisance.

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