Fundraising Activities

Activités de financement

F1. En quoi consistent les activités de financement?

F2. Qu’est-ce qu’une demande d’appui?

F3. Nous sommes un organisme de bienfaisance enregistré nouvellement créé. Nous avons entendu dire qu'il y a des exigences fiscales reliées aux activités de financement. Que devons-nous savoir sur les activités de financement?

F4. Notre organisme de bienfaisance peut-il engager quelqu'un pour gérer une campagne de financement et lui verser un pourcentage des dons recueillis?

F5. Notre organisme de bienfaisance enregistré envoie des étiquettes d’adresse au public dans le cadre de notre campagne de publipostage. S'agit-il d'une dépense acceptable?

F6. Pourquoi une activité de financement n'est-elle pas une activité de bienfaisance? Je ne comprends pas la différence.

F7. Y a-t-il une limite aux dépenses que notre organisme de bienfaisance enregistré peut consacrer aux activités de financement?

F8. Notre organisme de bienfaisance enregistré vient d'organiser une grande collecte de fonds. Existe-t-il des directives concernant la délivrance de reçus?

F9. J'ai entendu le terme « sans lien de dépendance » appliqué aux organismes de bienfaisance enregistrés. Que signifie-t-il?

F10. J'ai entendu parler d'une campagne de financement très réussie menée par un organisme de bienfaisance dans un autre pays. Mon organisme de bienfaisance enregistré aimerait reproduire cette campagne au Canada. Pouvons-nous le faire sans problèmes?

F11. J'ai entendu dire que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a introduit une nouvelle règle ayant un impact sur la sollicitation téléphonique. Ces changements ont-ils une incidence sur la façon dont les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent collecter des fonds?

F12. Qui est responsable en dernier ressort des activités de financement d'un organisme de bienfaisance enregistré?

F13. En tant qu'administrateur d'un organisme de bienfaisance enregistré, puis-je être tenu pour responsable personnellement de ne pas avoir protégé les droits d'un donateur dans le cadre d'une activité de financement?

F14. Certaines activités de financement en particulier préoccupent-elles l’ARC?

F15. Certaines activités sont-elles considérées principalement comme des activités de financement à cause de ce qu’elles sont?